Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Important : Finance Moderne s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations personnelles.

1. Identification du Responsable du Traitement

Raison sociale : Finance Moderne

N° d'enregistrement : 35297795

Adresse : Boulevard de Becker, 49696 Paul, France

Téléphone : +33 08 111 32 11

Email : [email protected]

Heures d'ouverture : Lundi-Vendredi, 09h00-18h00

2. Données Personnelles Collectées

2.1 Informations Collectées Directement

Lorsque vous utilisez nos services ou visitez notre site web, nous pouvons collecter les informations suivantes :

Type de Données	Exemples	Finalité
Données d'Identité	Nom, prénom, date de naissance	Identification et création de compte
Coordonnées	Adresse postale, email, téléphone	Communication et service client
Données Financières	Informations bancaires, revenus, patrimoine	Conseil financier personnalisé
Données de Navigation	Adresse IP, cookies, pages visitées	Amélioration de l'expérience utilisateur
Données de Communication	Messages, demandes, réclamations	Support et suivi des demandes

2.2 Informations Collectées Automatiquement

Notre site web utilise des technologies de suivi pour collecter automatiquement :

Informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation)
Données de navigation (pages consultées, durée des visites, liens cliqués)
Données de localisation approximative (basée sur l'adresse IP)
Référents (sites web depuis lesquels vous accédez à notre site)

3. Finalités et Bases Juridiques du Traitement

3.1 Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Fourniture de services : Traiter vos demandes de consultation, fournir des conseils financiers personnalisés, gérer votre relation client
Communication : Répondre à vos questions, envoyer des newsletters (avec votre consentement), vous informer de nos services
Amélioration de nos services : Analyser l'utilisation de notre site, comprendre les besoins des clients, développer de nouveaux services
Obligations légales : Respecter les exigences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Sécurité : Prévenir la fraude, protéger la sécurité de nos systèmes et de vos données
Marketing : Vous proposer des offres personnalisées (avec votre consentement préalable)

3.2 Bases Juridiques

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

Exécution du contrat : Traitement nécessaire pour fournir les services demandés
Consentement : Pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de certains cookies
Intérêt légitime : Amélioration de nos services, sécurité, prévention de la fraude
Obligation légale : Conformité aux exigences réglementaires (KYC, LCB-FT)

4. Cookies et Technologies Similaires

4.1 Types de Cookies Utilisés

Catégorie	Description	Durée
Cookies Essentiels	Nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité)	Session
Cookies de Performance	Analyse de l'utilisation du site (pages visitées, temps de chargement)	12 mois
Cookies Fonctionnels	Mémorisation de vos préférences (langue, paramètres d'affichage)	12 mois
Cookies Marketing	Personnalisation des publicités et mesure des campagnes	13 mois

4.2 Gestion des Cookies

Vous pouvez contrôler et gérer les cookies de plusieurs façons :

Via la bannière de consentement lors de votre première visite
En modifiant les paramètres de votre navigateur
En supprimant les cookies existants depuis votre navigateur
En nous contactant pour exercer vos droits

Note : La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

5. Partage et Transfert des Données

5.1 Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

Personnel autorisé : Nos employés et conseillers ayant besoin d'accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions
Prestataires de services : Hébergeurs web, services d'emailing, outils d'analyse, processeurs de paiement
Partenaires professionnels : Avocats, comptables, auditeurs (sous obligations de confidentialité)
Autorités compétentes : En cas d'obligation légale (ACPR, TRACFIN, autorités judiciaires)

5.2 Transferts Internationaux

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous garantissons un niveau de protection adéquat par :

Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
Certification Privacy Shield (pour les transferts vers les États-Unis, le cas échéant)
Décisions d'adéquation de la Commission Européenne

6. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de Données	Durée de Conservation	Fondement
Données clients actifs	Durée de la relation commerciale + 5 ans	Prescription civile et commerciale
Données de prospection	3 ans à compter du dernier contact	Recommandation CNIL
Documents comptables	10 ans	Code de commerce
Données KYC/LCB-FT	5 ans après fin de relation	Code monétaire et financier
Cookies	13 mois maximum	Recommandation CNIL

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

L'accès non autorisé
La divulgation accidentelle
La modification non autorisée
La perte ou la destruction

Mesures de Sécurité Mises en Place :

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
Contrôles d'accès stricts et authentification multi-facteurs
Sauvegardes régulières et redondantes
Surveillance continue des systèmes et détection des intrusions
Formation régulière du personnel sur la protection des données
Audits de sécurité périodiques
Plans de continuité d'activité et de reprise après sinistre

8. Vos Droits sur Vos Données Personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'Accès

Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées.

8.2 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3 Droit à l'Effacement ("Droit à l'Oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (données non nécessaires, retrait du consentement, traitement illicite).

8.4 Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, opposition au traitement).

8.5 Droit à la Portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.

8.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.7 Droit de Retirer Votre Consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.8 Droit de Définir des Directives Post-Mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

8.9 Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

Email : [email protected]
Courrier postal : Finance Moderne, Boulevard de Becker, 49696 Paul, France
Téléphone : +33 08 111 32 11

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Documents requis : Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander une preuve d'identité (copie de pièce d'identité) avant de traiter votre demande.

9. Droit de Réclamation

Si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

Téléphone : +33 1 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

10. Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimerons immédiatement. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des informations, veuillez nous contacter.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données, les évolutions législatives ou réglementaires, ou les améliorations de nos services.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

Notification par email à votre adresse enregistrée
Bannière d'information sur notre site web
Mise à jour de la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

12. Utilisation des Réseaux Sociaux

Notre site web peut contenir des liens vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.). Lorsque vous cliquez sur ces liens ou interagissez avec ces plateformes depuis notre site, vous êtes soumis aux politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux.

Nous n'avons aucun contrôle sur les données collectées par ces plateformes tierces. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

13. Profilage et Décisions Automatisées

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour effectuer un profilage à des fins de :

Personnalisation des conseils financiers selon votre profil d'investisseur
Recommandations de produits et services adaptés à vos besoins
Analyse des risques et prévention de la fraude

Décisions Automatisées : Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative fondées exclusivement sur un traitement automatisé. Toute décision importante implique une intervention humaine.

Vous avez le droit de :

Être informé de l'existence d'un profilage
Obtenir une explication sur la logique sous-jacente
Contester une décision basée sur un traitement automatisé
Demander une intervention humaine

14. Contact et Délégué à la Protection des Données

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vos données personnelles, ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Responsable de la Protection des Données

Finance Moderne

Boulevard de Becker, 49696 Paul, France

Email : [email protected]

Téléphone : +33 08 111 32 11

Heures d'ouverture : Lundi-Vendredi, 09h00-18h00

Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais et à traiter vos informations personnelles avec le plus grand soin et respect.