Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 15 janvier 2025

Important : Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser le site web finance-moderne.site et nos services. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

1. Informations Légales et Éditeur du Site

Raison sociale : Finance Moderne

Forme juridique : Service de conseil financier

N° d'enregistrement : 35297795

Siège social : Boulevard de Becker, 49696 Paul, France

Téléphone : +33 08 111 32 11

Email : [email protected]

Directrice de publication : Sophie Marchand

Hébergement : Le site est hébergé conformément aux normes techniques et de sécurité en vigueur

2. Définitions

Aux fins des présentes conditions générales d'utilisation :

3. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Finance Moderne met à disposition son Site et ses Services, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs et de Finance Moderne dans ce cadre.

Ces conditions s'appliquent à tous les Utilisateurs du Site, qu'ils soient simples visiteurs ou Clients ayant souscrit à nos Services.

4. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette acceptation est matérialisée par :

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site et nos Services.

5. Services Proposés

5.1 Nature des Services

Finance Moderne propose les services suivants :

5.2 Consultation Initiale Gratuite

Nous offrons une consultation initiale gratuite de 45 minutes pour discuter de vos besoins et de notre approche. Cette consultation n'engage ni vous ni Finance Moderne et ne constitue pas un conseil financier personnalisé.

5.3 Services Payants

Les services de conseil personnalisé sont soumis à des frais dont les détails sont communiqués lors de la consultation initiale et formalisés dans un contrat de service spécifique.

6. Accès au Site et aux Services

6.1 Conditions d'Accès

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Pour les personnes morales, l'accès est réservé à leurs représentants dûment habilités.

Certains Services nécessitent la création d'un Compte utilisateur avec fourniture d'informations personnelles exactes et complètes.

6.2 Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité absolue et pouvons interrompre l'accès pour :

Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l'avance de toute interruption planifiée.

6.3 Matériel et Connexion

Vous êtes responsable de fournir et maintenir :

Les coûts liés à l'accès au Site (connexion Internet, équipement) restent à votre charge.

7. Création et Gestion de Compte

7.1 Création de Compte

Pour accéder à certains Services, vous devez créer un Compte en fournissant :

7.2 Exactitude des Informations

Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de la création de votre Compte sont exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en cas de modification.

7.3 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de :

Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre Compte si vous n'avez pas pris les précautions raisonnables pour protéger vos identifiants.

7.4 Suspension et Résiliation de Compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre Compte sans préavis en cas de :

8. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Site et les Services, vous vous engagez à :

8.1 Usage Légal et Approprié

8.2 Interdictions Spécifiques

Il est strictement interdit de :

8.3 Exactitude des Informations Fournies

Vous garantissez que toutes les informations financières et personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de nos Services sont exactes, complètes et à jour. Des conseils financiers basés sur des informations inexactes peuvent conduire à des décisions inappropriées dont nous ne saurions être tenus responsables.

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Droits de Finance Moderne

Tous les éléments du Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de Finance Moderne ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du Contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Finance Moderne, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

9.2 Licence d'Utilisation Limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :

Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu du Site.

9.3 Marques

"Finance Moderne" et tous les logos associés sont des marques de Finance Moderne. Toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable écrite est interdite.

9.4 Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu sur le Site (commentaires, témoignages, suggestions), vous accordez à Finance Moderne une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer ce contenu dans le cadre de nos activités.

10. Limitation de Responsabilité

CLAUSE IMPORTANTE : Veuillez lire attentivement cette section concernant les limitations de notre responsabilité.

10.1 Nature des Informations

Les informations fournies sur le Site sont de nature éducative et informative uniquement. Elles ne constituent pas :

Tout investissement comporte des risques, y compris la perte possible du capital investi. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

10.2 Responsabilité Concernant le Contenu

Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour, Finance Moderne ne garantit pas :

Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans le Contenu du Site, ni des décisions prises sur la base de ces informations.

10.3 Limitation de Responsabilité Générale

Dans toute la mesure permise par la loi, Finance Moderne ne sera pas responsable de :

10.4 Responsabilité en Cas de Conseil Personnalisé

Lorsque vous souscrivez à nos Services de conseil personnalisé :

10.5 Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, politiques de confidentialité ou pratiques.

11. Avertissements sur les Risques Financiers

AVERTISSEMENT IMPORTANT SUR LES RISQUES

Tout investissement comporte des risques. Avant de prendre toute décision d'investissement, vous devez :

Risques principaux incluant mais non limités à :

12. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui constitue un document distinct mais complémentaire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En utilisant le Site et les Services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

Pour toute question concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter à : [email protected]

13. Tarification et Paiement

13.1 Services Gratuits

L'accès au Site et à son Contenu éducatif (articles de blog, guides, analyses) est gratuit.

13.2 Services Payants

Les Services de conseil personnalisé sont payants. Les tarifs et modalités de paiement sont communiqués lors de la consultation initiale et formalisés dans un contrat de service spécifique.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les changements ne s'appliqueront pas aux Services déjà souscrits.

13.3 Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

13.4 Retard de Paiement

Tout retard de paiement entraînera :

14. Durée et Résiliation

14.1 Durée

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont applicables pendant toute la durée d'utilisation du Site et des Services.

14.2 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site et les Services à tout moment en :

14.3 Résiliation par Finance Moderne

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès au Site et aux Services, sans préavis ni indemnité, en cas de :

14.4 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation :

15. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

Votre utilisation continue du Site après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site et les Services.

16. Dispositions Générales

16.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Finance Moderne concernant l'utilisation du Site et des Services.

16.2 Nullité Partielle

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir ses objectifs dans la mesure maximale autorisée par la loi. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

16.3 Renonciation

Le fait pour Finance Moderne de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Finance Moderne peut céder ses droits et obligations sans votre consentement.

16.5 Force Majeure

Finance Moderne ne sera pas tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, incluant mais non limité à :

17. Loi Applicable et Juridiction

17.1 Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

17.2 Résolution Amiable des Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Vous pouvez nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l'amiable :

17.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur demande.

17.4 Juridiction Compétente

En l'absence de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables.

18. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Finance Moderne

Boulevard de Becker, 49696 Paul, France

Téléphone : +33 08 111 32 11

Email : [email protected]

Heures d'ouverture : Lundi-Vendredi, 09h00-18h00

19. Acceptation des Conditions

EN UTILISANT LE SITE ET LES SERVICES DE FINANCE MODERNE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DANS LEUR INTÉGRALITÉ.


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